La succession de biens et documents est effective lorsque survient le décès d’un parent proche ou d’un conjoint. Toutefois, l’exécution de toute succession fait appel à des règles et principes pour s’assurer de respecter les dernières volontés du défunt. Pour les personnes non initiées au droit de succession, il n’est pas facile de comprendre correctement le déroulement d’une succession de documents. Alors, pour mieux vous guider, nous vous présentons ci-dessous les différentes étapes pour bien gérer la succession des documents remis par le notaire aux héritiers.
Plan de l'article
Prise de contact et identification des héritiers
Le notaire est d’une grande importance dans la succession de biens et documents. En effet, le notaire est la personne la plus habile pour régler les démarches administratives et pour vous guider au cours du processus.
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Avant toute chose, le notaire se doit de rencontrer la famille du défunt et d’identifier tous les héritiers. Pour ce faire, ce dernier a recours à toutes sortes de pièces justificatives ; il s’agit entre autres du livret de famille, l’acte de mariage, l’état civil des membres présents et également le testament. Néanmoins, retenez qu’à cette étape il peut y avoir des surprises, car on peut dévoiler l’existence d’autres héritiers étrangers à la famille du défunt.
À partir de ces éléments, le notaire est appelé à constituer un dossier en bonne et due forme. Aussi, il se renseigne auprès des banques et autres institutions financières. Étant donné qu’à la mort du défunt, les institutions financières gèlent leurs comptes en banque, le notaire conseille d’ouvrir un compte de succession. Cela vous permettra de faire face aux dépenses liées à la succession et de régler les dettes existantes.
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Établissement et signature de l’acte de notoriété
Après l’identification des héritiers, il est temps de passer à l’étape suivante. Il s’agit donc de l’établissement de l’acte de notoriété par le notaire lui-même. Cet acte représente un document officiel qui officialise les héritiers du défunt et sur lequel il est indiqué la part proportionnel à chacun de ces héritiers.
Cet acte de notoriété est utile pour la réalisation d’autres démarches administratives. Ainsi, les héritiers peuvent s’en servir pour le changement de la carte grise, l’accès au capital de décès…
Évaluation du patrimoine du défunt
Ici, les héritiers en collaboration avec le notaire doivent réaliser un inventaire des actifs et des passifs du parent décédé. Après cela, les héritiers peuvent déjà déterminer si la succession est déficitaire ou non. Ils peuvent donc renoncer à la succession.
Il existe également des documents utiles à l’inventaire des actifs et passifs du défunt. Ainsi, vous aurez besoin des relevés bancaires, des déclarations d’impôts, des titres de propriété, contrats d’assurance, livrets d’épargne et bien d’autres. De plus, les documents comme les factures, les cartes grises des véhicules, les crédits sont tout aussi importants à ce niveau.
Établissement de la déclaration de succession
Le notaire en présence des héritiers identifie les biens propres au défunt et les biens communs au couple. Par la suite, les biens communs sont divisés en deux et une moitié est intégrée dans la succession. S’en suit l’estimation des biens tout en déduisant les dettes personnelles et fiscales. Le résultat obtenu représente la masse successorale.
La déclaration de succession est une formalité fiscale obligatoire dans le processus de succession. Cette déclaration doit être adressée à la recette des impôts de la ville du défunt. Mais le plus important c’est que cette déclaration doit être adressée 6 mois après le décès. Au-delà de ce délai, vous encourez le risque de payer des intérêts de retard.
Partage de la succession
Au décès du parent proche, l’ensemble de ces biens appartient à tous les héritiers. Ce qui amène à l’indivision. Cette indivision demeure et perdure durant des années tant que les héritiers ne décident pas de la répartition des biens.
Mais malgré cette indivision, les héritiers peuvent gérer les biens qui leur ont été légués. En cas de vente immobilière par exemple, les héritiers peuvent faire des votes à l’unanimité. Par ailleurs, ils peuvent établir une convention d’indivision dont le garant serait l’un des héritiers ou une autre personne.
Par contre pour le partage, il suffit aux héritiers de signer un acte de partage. Toutefois, cet acte de partage est recevable si tous les héritiers sont d’accord. En cas de discorde entre les héritiers, c’est le tribunal qui se charge du partage des biens.
