Comment retrouver une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat de placement d’argent qui garantit un versement d’une somme à un bénéficiaire après décès du souscripteur. Cependant, savoir qu’on est bénéficiaire n’est pas aussi simple. Il va falloir rechercher l’assurance vie du défunt et enclencher d’autres procédures. Découvrez dans cet article, comment retrouver une assurance vie.

Que savoir sur le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Le bénéficiaire est avant tout une personne nommée par un souscripteur pour recevoir en cas de décès le capital constitué sur le contrat. En la matière, le contrat d’assurance donne également droit au souscripteur de choisir le ou ses bénéficiaires en cas de tragédie.  Ce dernier peut être

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• Ses enfants
• Son conjoint
• Un membre de sa famille
• Amis, ou une association.

Ceci ouvre le champ à toutes personnes de se prononcer  comme étant bénéficiaire en cas de décès des souscripteurs. Il est à préciser que le souscripteur donc l’assuré n’a aucune obligation d’information  vis-à-vis de ses bénéficiaires. Seule la maison d’assuré a le droit d’enquêter sur les choix de l’assuré pour identifier les bénéficiaires de son contrat. Ce droit a été conféré aux compagnies d’assurance en 2017.

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Peut-on savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat ?

La réponse à cette question est d’office non. En tant que bénéficiaire d’un contrat, vous ne pouvez pas savoir du vivant du souscripteur si vous l’êtes ou pas.  Seul l’assuré peut vous aider à résoudre cette énigme.  Vous ne pouvez n’y vérifier, ni demander à une compagnie d’assuré si vous êtes le bénéficiaire direct ou pas.

Toutefois, en cas de décès l’assurance est tenue de rechercher le ou les bénéficiaires désignés par le souscripteur. Elle a pour obligation de les contacter afin de rendre le capital du contrat suivant la réglementation en la matière. Aussi, toute personne pouvant se retourner dans la posture d’un bénéficiaire peut saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).  En effet, cette association a pour but de rechercher le contrat d’assurance laissé par un souscripteur. Il suffit que le potentiel bénéficiaire apporte l’acte de décès de l’assuré pour que la recherche soit lancée.

Que doit faire un potentiel bénéficiaire en cas de décès d’un proche ?

Lorsqu’un proche décède, le premier réflexe que vous devez avoir est de faire des recherches de papier. Vous devez chercher dans ses affaires, tout papier prouvant l’existence d’un document d’ouverture de compte assurance vie. Si ce dernier a souscrit à une assurance vous trouverez forcément des relevés.  Prenez le soin d’observer les relevés bancaires attentivement pour retrouver la trace des versements. Cela vous permet d’identifier avec précision le type de contrat auquel le défunt a souscrit.

Une fois les informations réunies, vous pouvez à présent contacter la compagnie d’assurance du défunt. Dans certains cas, la possibilité est ouverte aux proches de s’informer directement auprès de la banque ou de l’assureur. Il est souvent conseillé aux proches du défunt, qu’en cas de succession, de remettre tous les papiers retrouvés au notaire. Ce dernier se chargera de poursuivre les procédures afin de contacter le ou les établissements concernés.

Que fait le bénéficiaire pour percevoir le capital qui lui revient sur l’assurance vie du défunt ?

Lorsqu’un bénéficiaire est reconnu pour hériter de l’assurance vie d’un défunt, ce dernier a le droit de mener toutes les démarches nécessaires pour rentrer en possession des sommes. S’il y a des bénéficiaires, la quote-part revenant à chacun sera calculée et distribuée.

Pour entrer en possession des sous, ces derniers doivent fournir un certain nombre de pièces notamment leur RIB avec IBAN. D’autre assureur exige une copie originale du contrat d’assurance vie du défunt.  Une pièce souvent difficile à avoir lorsque le bénéficiaire n’avait aucune existence d’une souscription à une assurance vie. Étant donné qu’un contrat fait appel à deux ou plusieurs parties, l’assureur devra aussi avoir  une copie. La réglementation en vigueur pour les assurances l’exige.

Cependant, lorsque toutes les formalités ont été respectées par le bénéficiaire, l’assureur est tenu de verser dans un bref délai les sommes dues à ce dernier. Le transfert des fonds doit se faire dans un délai exigé par la norme en vigueur. En cas de non-respect du délai, la loi prévoit une sanction à l’encontre de la compagnie d’assurance.