Assurance emprunteur : les nouvelles règles du jeu
L’univers de l’assurance emprunteur a longtemps été un marché contrôlé par les banques. Ces dernières ont dicté leur loi pendant des décennies avec de nombreuses évolutions qui sont observées. Les règles du jeu ont changé, plaçant les particuliers et autres demandeurs de crédit au cœur de la prise de décision. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur les nouvelles règles du jeu de l’assurance emprunteur.
Plan de l'article
L’assurance emprunteur, non-obligatoire, mais toujours indispensable
Débutons ce billet par quelques précisions utiles. Le changement des règles du jeu de l’assurance emprunteur ne concerne pas son caractère indispensable. Cette assurance est toujours exigée par les banques avant la contraction de tout crédit. Aujourd’hui encore, vous aurez donc obligatoirement besoin d’une assurance emprunteur pour bénéficier d’un prêt immobilier par exemple.
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Si l’assurance emprunteur est exigée par les institutions bancaires, elle ne l’est pas par la loi. Aucune disposition légale ne fixe l’obligation pour les consommateurs de souscrire une assurance emprunteur. Les règles n’ont pas changé à ce niveau. Dans le jeu, c’est la liberté des consommateurs qui a évolué. Elle est beaucoup plus absolue grâce aux nouvelles règles.
Des dispositions juridiques pour changer les règles du jeu de l’assurance emprunteur
Les consommateurs ont bien souvent été contraints de choisir l’assurance emprunteur de leur banque par défaut. La délégation d’assurance a longtemps été un rêve pour grand nombre de consommateurs, peu heureux de leur contrat. Heureusement, au cours de la dernière décennie, trois dispositifs ont vu le jour. Ils permettent notamment d’encadrer l’assurance emprunteur et d’offrir aux consommateurs la possibilité de choisir eux-mêmes leur contrat d’assurance.
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La Loi Lagarde, fondement de la délégation d’assurance
C’est en 2010 que les règles du jeu de l’assurance emprunteur ont commencé à changer. Adoptée en juillet de cette année, la loi Lagarde offre aux consommateurs le droit de choisir eux même leur assurance emprunteur. Grâce à elle, vous n’êtes donc plus obligé d’accepter de facto l’assurance proposée par l’établissement qui vous accorde le prêt.
Le contrat d’assurance alternatif est de ce fait devenu une solution de choix pour se couvrir suivant ses préférences. Le dispositif Lagarde est le fondement de la liberté du consommateur. Il a permis une première avancée des règles du jeu de l’assurance emprunteur. Il n’a malheureusement pas réussi à solutionner tous les problèmes du milieu. Heureusement, il n’a pas fallu attendre bien longtemps pour que de nouvelles évolutions voient le jour.
La Loi Hamon, une plus grande liberté pour corriger les mauvais choix d’assurance
C’est en 2014 que les règles du jeu changent à nouveau. Après de nombreuses protestations, les consommateurs vont voir leur liberté considérablement agrandie avec le vote de la loi Hamon. Ce dispositif offre aux assurés le droit de rompre leur assurance emprunteur avant sa première date d’anniversaire. Une avancée majeure qui redistribue les cartes et place les consommateurs au cœur de la décision.
La Loi Hamon réduit un peu plus encore le droit absolu des banques. Elles n’ont désormais plus plein pouvoir pour dicter la loi sur le marché. S’il apporte une réforme importante, ce dispositif ne résout pas les problèmes de tous les consommateurs. Seuls ceux dont le contrat est signé à partir du 27 juillet 2014 peuvent exercer cette liberté de résiliation. Le reste des consommateurs devra encore ronger son frein pendant quatre années avant que tout ne change définitivement.
La Loi Bourquin, une liberté absolue pour les consommateurs
Encore appelée Loi Sapin 2, la Loi Bourquin dont l’amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2018 est le plus grand changement dans l’assurance emprunteur. Elle confère aux consommateurs un droit absolu. Ceux-ci sont désormais libres de résilier leur contrat d’assurance chaque année. Le changement d’assurance doit toutefois se faire au moins 15 jours avant l’anniversaire de l’assurance emprunteur en vigueur.
Avec le dispositif Bourquin, les règles du jeu sont à présent totalement différentes. De plus grandes possibilités sont offertes aux consommateurs pour rééquilibrer les choses.
Une délégation d’assurance facilitée pour toutes les situations
Les nouvelles règles du jeu de l’assurance emprunteur permettent aux consommateurs de facilement déléguer leur assurance. Il est aujourd’hui possible pour tout le monde de résilier son assurance emprunteur et souscrire une nouvelle en se fondant sur le dispositif approprié à sa situation.
Quelle que soit la loi utilisée, il faut veiller au respect des délais et constituer un dossier complet. De nombreuses exigences et des subtilités sont à observer pour résilier son contrat avec facilité. Vous pouvez les découvrir sur de nombreux blogs aujourd’hui. En cas de doute, il est conseillé de confier sa délégation d’assurance à un professionnel. Cela favorise le respect des délais et l’obtention d’un résultat satisfaisant.
Les banques face aux nouvelles règles de l’assurance emprunteur
Les banques sont indubitablement les grands perdants des nouvelles règles du jeu de l’assurance emprunteur. Ces dispositifs ne sont assurément pas du goût de tous. Ces dernières années, de nombreux établissements financiers se sont montrés fermés à la demande de résiliation de leurs consommateurs. Ils usent notamment de mauvaise foi et de différents subterfuges pour contourner les lois en vigueur. Cet état de choses ne réduit toutefois en rien la libérée des consommateurs. Absolu maîtres du jeu aujourd’hui, ils peuvent obtenir la résiliation de leur contrat avec l’assistance des spécialistes.
