Comment faire de la location meublée à Nice ?
Nice, comme la plupart de villes françaises, regorge un potentiel touristique important. Le nombre de touristes étant alors de plus en plus grandissant, la demande en ce qui concerne l’hébergement est également revu à la hausse. Investir dans l’immobilier meublé est donc une meilleure alternative pour rentabiliser son investissement. Si par contre vous ignorez comment s’y prendre, vous trouverez des astuces intéressantes dans cet article. Vous pourrez donc avoir une bonne maitrise des risques et avantages de ce marché.
Plan de l'article
La loi portant sur les logements meublés à Nice
Nice se montre être une ville pionnière en ce qui concerne la régulation de locations meublées touristiques. En juillet 2014, un encadrement de la location meublée touristique sur cette commune a été mis en place. Ainsi, la demande d’autorisation temporaire de changement d’usage n’était valable que trois ans et elle n’était renouvelable qu’en deux fois. En effet, la municipalité a créé un régime d’autorisation temporaire de modification d’usage limitée à 50% de la surface de plancher des biens immobiliers.
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Cependant, la ville ne permet que trois autorisations maximum par propriétaire. En juin 2015, un système de simplification de la délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage a été mis en avant. En tout cas, les locations meublées ont gagné de la place sur le marché hôtelier. Le nombre d’appartements correspond à vingt fois l’hôtel Méridien, sur la promenade des Anglais. De ce fait, le bureau métropolitain dirigé par Monsieur Christian Estrosi, a adopté le nouveau règlement déterminant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations pour la commune de Nice.
Les nouvelles règles pour une location meublée à Nice
De nouvelles dispositions ont été instaurées dans cette commune. Découvrez ci-dessous tous les détails.
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Tout savoir sur la nouvelle obligation
La réglementation de la ville de Nice est soumise à deux régimes différents en matière de location meublée touristique. Voici donc le régime de la location meublée touristique des personnes physiques :
- Pour les propriétaires qui souhaitent louer leurs résidences principales pour une durée de 120 jours : ils ne sont pas obligés d’effectuer une demande d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation auprès de la municipalité ;
- Pour les propriétaires qui envisagent de louer leurs résidences secondaires en location meublée touristique : il faut présenter une demande préalable d’autorisation de location meublée touristique.
À cet effet, il y a une distinction entre le 1er logement et les locations meublées à partir du 2e logement.
Les procédures à suivre pour une location meublée à Nice
Les personnes morales qui veulent réaliser une location meublée touristique seront automatiquement soumises à une obligation de compensation à partir du 1er logement. Ainsi, le demandeur propose cette dernière sur son propre patrimoine ou sur celui d’un tiers qui lui transmet cette possibilité à titre onéreux ou gratuite. Cette méthode a pour objectif de préserver l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques.
En ce qui concerne la réglementation niçoise, le propriétaire aura deux alternatives :
- Acquérir un titre de compensation à un tiers qui détient des locaux pour les changer en logements ;
- Proposer de transformer des biens qu’il possède en surfaces commerciales.
La différence principale se trouve au niveau du caractère temporaire de la demande d’autorisation.
