Oubliez les schémas figés : la TVA ne frappe pas au hasard, ni selon des règles aussi limpides qu’on le croit. Ce n’est pas parce qu’on crée une activité qu’on devient, du jour au lendemain, assujetti à la TVA. La réalité est bien plus subtile. Qui doit alors la payer, concrètement ? Voici ce qu’il faut retenir.
L’assujettissement à la TVA : qu’est-ce que c’est ?
Être assujetti à la TVA, c’est exercer une activité économique, que l’on soit une personne physique ou morale, et le faire de façon indépendante. L’activité doit être régulière, tournée vers la recherche de profit, pour que la TVA entre en jeu.
Dans les faits, de nombreuses professions tombent dans cette catégorie : commerçants, artisans, industriels, professions libérales, agriculteurs… La liste est longue. Peu importe le statut juridique, le régime social ou le régime d’imposition choisi, toute entreprise peut potentiellement être concernée par la TVA. Ces critères n’empêchent pas l’assujettissement.
Qui est vraiment assujetti à la TVA ?
Dès qu’une entreprise mène une activité à but lucratif, sans lien de subordination, la TVA s’invite dans l’équation. Cela vaut autant pour un chef d’entreprise que pour un prestataire indépendant, ou même dans le cadre d’un mandat, d’un contrat de prestation.
Mais il existe des exceptions, et elles sont loin d’être anecdotiques. Certaines opérations, expressément visées par la législation, échappent à la TVA :
- Les livraisons intracommunautaires
- Les exportations
- De nombreuses opérations bancaires et d’assurance
- Les soins médicaux réalisés par des infirmiers libéraux
- Les activités d’enseignement
Au moment de créer une entreprise, l’administration fiscale prend contact afin de définir le régime d’imposition et le régime de TVA adapté à l’activité choisie. C’est l’étape où il faut clarifier tous les points : opter pour le régime simplifié, le régime réel normal ou la franchise en base de TVA, selon le chiffre d’affaires prévisionnel et la nature de la structure. Les choix effectués à ce stade déterminent la fréquence des déclarations, les modalités de paiement et les obligations à respecter.
La gestion de la TVA s’invite rapidement dans la vie de l’entreprise, avec des effets concrets sur la trésorerie. Les règles de déclaration et de paiement changent selon la nature de l’opération :
- Pour une livraison de biens, la TVA est due à la fin du mois où la livraison a eu lieu, même si le règlement intervient plus tard.
- Pour une prestation de services, la TVA devient exigible dès que le client règle la facture.
Quel type de personne est non assujetti à la TVA ?
Tout le monde ne porte pas la casquette d’assujetti. Certaines personnes échappent à la TVA, notamment parce qu’elles n’agissent pas pour leur propre compte ou ne disposent pas de la liberté nécessaire dans leur organisation quotidienne. Plus concrètement, on retrouve :
- Les personnes liées par un contrat de travail, qui relèvent du salariat
- Les travailleurs à domicile, dont les revenus sont assimilés à des salaires
- Les personnes qui n’exercent aucune activité économique
Un point de vigilance mérite d’être souligné : une personne morale dirigeante d’une société (président de SAS, gérant personne morale, etc.) est considérée comme indépendante, sans lien de subordination. De ce fait, les rémunérations perçues par ces structures sont soumises à la TVA.
Au bout du compte, la frontière entre assujettissement et non-assujettissement n’est jamais anodine. Elle façonne le quotidien des entrepreneurs et façonne la gestion de l’entreprise. Un détail qui, mal maîtrisé, peut transformer une simple formalité en véritable casse-tête administratif. Savoir où l’on se situe, c’est se donner les moyens d’éviter les mauvaises surprises et de choisir, en connaissance de cause, la trajectoire la plus adaptée.
