Le calcul d’une surcotisation à temps partiel ne relève pas de la devinette, mais d’une mécanique précise, appuyée par des textes réglementaires et des taux qui n’ont rien d’anodin. Quand on travaille à temps partiel, la retraite s’en trouve forcément impactée, mais il existe des moyens, parfois coûteux, de combler les trimestres manquants.
Lorsqu’il s’agit d’ouvrir des droits à la retraite ou de déterminer la durée d’assurance, la règle est simple : un service à temps partiel est considéré comme un temps plein, peu importe la somme cotisée. Ce principe garantit l’égalité des droits pour tous sur ce point précis.
En revanche, pour le calcul de la durée des services effectifs et des bonifications, la logique change. Ici, la prise en compte se fait au prorata du temps travaillé, sauf si l’on bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né ou accueilli à compter du 1er janvier 2004. Dans ce cas particulier, la période à temps partiel est assimilée à une période à temps plein, ce qui n’est pas anodin pour la suite de la carrière.
Certains dispositifs permettent cependant de compenser tout ou partie des trimestres perdus à cause du temps partiel. Cela passe par une surcotisation, dont le coût s’avère souvent élevé. Il s’agit, dans des conditions et des plafonds déterminés, de cotiser sur la base d’un temps plein, même en travaillant moins.
Droit à temps partiel pour élever un enfant
Pour les agents ayant pris un temps partiel pour l’éducation d’un enfant né ou accueilli à partir du 1er janvier 2004 et âgé de moins de trois ans, la loi est claire : cette période est comptabilisée comme du temps plein. L’article L9 du code des pensions civiles et militaires de retraite pose ce principe, évitant ainsi toute pénalité sur la future pension pour ces situations.
Autres situations : racheter ses trimestres
Depuis le 1er janvier 2004, la possibilité existe de surcotiser afin de valider jusqu’à quatre trimestres par an (articles LII bis et décret 2004-678 du 8 juillet 2004). Prenons un exemple concret : une personne qui travaille à 80 % pendant cinq ans voit disparaître 20 % d’activité chaque année. Elle peut racheter l’équivalent de quatre trimestres chaque année en s’acquittant d’une cotisation supplémentaire calculée sur la base du temps non travaillé.
Le taux appliqué pour cette surcotisation évolue régulièrement. Il était de 27,6 % en 2004 et 2005, puis a atteint 32,032 % en 2015, 32,432 % en 2016 et 32,752 % en 2017. Une progression qui donne à réfléchir : la facture grimpe d’année en année, et le choix de surcotiser n’est pas anodin.
Combien ça coûte ? Exemples de taux de surcotisation en 2015
Voici, pour s’y retrouver, un aperçu des taux appliqués en 2015 selon le pourcentage de temps de travail :
| Formule choisie | Rémunération brute (% du traitement brut complet) | Déduction de la pension civile appliquée au montant payé (*) | Taux de cotisation supplémentaire sur la partie non travaillée | Taux de cotisation effectif (% du salaire brut si temps plein) | Taux de cotisation effectif (% du salaire brut réellement perçu) |
| Service à mi-temps | 50 | 9,54 | 32,032 | 20,79 | 41,57 |
| Service à 60 % | 60 | 9,54 | 32,032 | 18,54 | 30,89 |
| Service à 70 % | 70 | 9,54 | 32,032 | 16,29 | 23,27 |
| Service à 80 % | 85,7 | 9,54 | 32,032 | 12,76 | 14,88 |
(*) Le taux de retenue pour pension a évolué : 9,94 % en 2016, 10,29 % en 2017.
Cas pratiqueFrançois, enseignant depuis onze ans, travaille à temps partiel. Son salaire mensuel brut est de 1 523,36 €. En 2015, sans surcotisation, la retenue pour pension s’élève à 145,33 € (1 523,36 € x 9,54 %). S’il décide de surcotiser, la part supplémentaire monte à 487,96 € (1 523,36 € x 32,032 %), soit une cotisation totale de 633,29 €. Ce montant représente 41,57 % de sa rémunération brute perçue. De quoi bien mesurer l’impact financier avant de se lancer. |
Périodes d’assurance validées et trimestres liquidables : le détail
Pour mieux comprendre les conséquences d’un temps partiel sans surcotisation, voici un tableau récapitulatif :
| Type de service | Période d’assurance en trimestres (pour l’application d’une éventuelle décote) | Nombre de trimestres validés pour la liquidation |
| Un an à temps partiel | 4 trimestres | 2 trimestres |
| Un an à 60 % | 4 trimestres | 2,4 trimestres |
| Un an à 70 % | 4 trimestres | 2,8 trimestres |
| Un an à 80 % | 4 trimestres | 3,2 trimestres |
Pour les agents en situation d’invalidité permanente, le nombre de trimestres à retenir doit atteindre au moins 80 % du temps. Dans ce cas, le taux de surcotisation correspond au taux habituel de retenue pour pension (9,54 % en 2015).
Finalement, choisir de surcotiser ou non reste une affaire de calculs, de projections et de priorités personnelles. Entre coût immédiat et confort futur, chacun trace sa route, mais personne ne peut dire qu’il avance dans le brouillard.
