Pourquoi opter pour un examen de conformité fiscale dans votre entreprise ?

Avez-vous envie de renforcer la sécurité juridique dans votre entreprise ? Désirez-vous la hisser au rang des meilleures ? Plus de souci à vous faire ! La meilleure des solutions vers laquelle la plupart des grandes entreprises se tournent pour améliorer leur sécurité juridique est l’examen de conformité (ECF). En effet, pour optimiser la productivité en entreprise, le recours à un ECF se révèle nécessaire. Il permet à l’entreprise d’accroître sa fiabilité vis-à-vis de ses relations commerciales. Pourquoi opter pour un examen de conformité fiscale dans votre entreprise ? Le décryptage, c’est dans la suite de cet article.

L’examen de conformité fiscale : Qu’est-ce que c’est ?

Un examen de conformité fiscale est une nouvelle mesure créée par le décret N° 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale. Cette prestation se fait à la demande des entreprises auprès d’un professionnel de chiffre ou de droit fiscal.

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Ce dernier s’engage à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales au sein de l’entreprise et selon un cahier de charge et un audit pour un exercice bien défini. Par ailleurs, l’examen de conformité fiscale est accessible à toute entreprise, quels que soient son régime d’imposition et son chiffre d’affaires. Il est conclu par un certificat déposé auprès de l’administration.

Examen de conformité fiscale : une sécurité pour vos partenaires financiers

L’examen de conformité fiscale, qui n’est pas connu de tous, permet aux entreprises d’évoluer plus sereinement. C’est une prestation qui est réalisée par les professionnels du chiffre. Il représente la première certification de qualité fiscale au sein de l’entreprise.

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Cette certification dans le monde des affaires donne un gage de respect de la réglementation fiscale aux partenaires financiers. Ceci permet d’obtenir des rapprochements d’entreprise, le financement par emprunts ou par levées des fonds en temps voulu.

En effet, au cours de cette prestation, les professionnels établissent un compte rendu de la mission. Ceci permettra à l’entreprise auditée de corriger des anomalies en son sein. Si l’entreprise prend en compte les recommandations formulées lors de l’examen de conformité, il est rare que l’administration exige le paiement de pénalité ni d’intérêt de retard en cas de contrôle fiscal. Cliquez sur https://www.audintex.fr/svi-examenconformitefiscale pour plus d’information sur l’ECF.

Examen de conformité fiscale : une chance pour votre entreprise

L’examen de conformité fiscale porte sur dix points regroupés en trois catégories. Il est annuel et applicable à toutes formes d’entreprises. Il s’agit de :

• L’étude des procédures de l’entreprise qui est relative à la conservation des documents et au régime d’imposition applicable ;
• L’analyse électronique des fichiers d’écritures comptables et des logiciels de caisse ;
• L’audit de situations comptables et fiscales portant sur les amortissements, les prévisions, les charges à payer, l’exigibilité de la TVA, etc.

L’examen de conformité fiscale est une chance pour votre entreprise. Les prestataires se basent sur ces trois catégories de points pour réduire des contrôles fiscaux. En effet, dès que l’examen de conformité fiscale est mentionné dans la déclaration des résultats de l’exercice d’une entreprise, le compte rendu de mission est directement télétransmis à la direction générale des finances publiques.