La DPPP s’impose comme une garantie solide pour l’établissement de crédit, tout en allégeant la facture pour l’emprunteur. Si l’emprunteur fait défaut, la DPI autorise la banque, détentrice de la sûreté, à réclamer la vente du bien puis à récupérer le solde du prêt impayé. Ce privilège, attaché à la propriété, couvre non seulement le capital emprunté, mais aussi trois années d’intérêts impayés, si nécessaire.
Pour les banques, ce dispositif offre plus de sécurité qu’une hypothèque classique. La raison est limpide : le privilège prend effet dès la signature de l’acte de vente. Résultat, un créancier nanti du privilège passe avant tous les autres, en cas de revente ou de défaillance.
Elle ne peut prendre sur tout type d’immobilier
Certains biens sortent du champ d’application. On ne peut pas instaurer ce privilège dans les cas suivants :
- lorsqu’il s’agit d’un achat en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- pour une construction en cours ou à venir,
- pour des travaux ou des ouvrages,
- pour un bien immobilier déjà en votre possession.
En revanche, il reste possible dans ces situations :
- acquisition d’un bien ancien,
- achat d’un terrain.
Quel est le coût ?
Le ticket d’entrée demeure inférieur à celui de l’hypothèque : ici, pas de taxe sur la publicité foncière (0,858 % du montant du prêt). Les frais de PPD sont dégressifs et oscillent en général entre 0,5 % et 1 % du montant emprunté.
Frais PPD
| Montant du crédit | Droits du privilège des dénieurs | Frais de PPD en pourcentage |
|---|---|---|
| 15 000€ | 418 € | 2,79% |
| 30 000€ | 498 € | 1,66% |
| 50 000€ | 576 € | 1,15% |
| 70 000€ | 654 € | 0,93% |
| 100 000€ | 771 € | 0,77% |
| 110 000€ | 810 € | 0,74% |
| 120 000€ | 849 | € 0,71% |
| 150 000€ | 966 € | 0,64% |
| 210 000€ | 1.200 € | 0,57% |
| 300 000€ | 1 551€ | 0,52% |
Les frais pour la libération du privilège du prêteur Denier
Différents cas de figure peuvent entraîner l’extinction du PPD :
- deux ans après la fin du prêt garanti,
- sur décision de la banque qui renonce à sa garantie,
- par radiation effectuée par l’acheteur en cas de revente du bien avant la fin du prêt,
- à la date d’expiration des droits du créancier à saisir le bien.
L’extinction intervient automatiquement deux ans après la fin prévue du crédit, sans coût supplémentaire.
Mais si le prêt est remboursé par anticipation, des frais de mainlevée s’appliquent. Ce coût reste identique, que la garantie soit une hypothèque ou un PPD.
Coût de PPD
| Montant du crédit | Frais de libération hypothécaire |
|---|---|
| 15 000€ | 460 € |
| 30 000€ | 480 € |
| 50 000€ | 530 € |
| 70 000€ | 580 € |
| 100 000€ | 650 € |
| 110 000€ | 680 € |
| 120 000€ | 700 € |
| 150 000€ | 770 € |
| 210 000€ | 920 € |
| 300 000€ | 1 150€ |
L’inscription au privilège du prêteur de deniers reste une solution intéressante pour protéger un financement, grâce à ses frais limités. Mais ses restrictions, impossibilité pour les constructions neuves ou les ventes en VEFA, rappellent que chaque projet immobilier demande une vigilance particulière. Au moment de choisir la bonne garantie, mieux vaut ne rien laisser au hasard.
